La première réunion du CHSCT académique, décalée en raison de la journée d’action du 9 octobre, s’est tenue mercredi 10 octobre au matin. L’ordre du jour était dense : point sur le suivi des situations de travail dans les services académiques, étude du rapport de l’inspecteur santé et sécurité au travail, du rapport annuel faisant le bilan de la santé, sécurité et conditions de travail, présentation du programme annuel de prévention, avancement de la démarche qualité de vie et comptes-rendus des groupes de travail réunis depuis la rentrée (programme de visite et gestion des saisines).Les représentants de la délégation FSU/CGT, majoritaires dans cette instance, ont porté auprès du Recteur qui présidait la réunion un certain nombre de sujets de préoccupation touchant à la santé des personnels.
Une obligation réglementaire : la prise en compte des situations signalées dans les RSST
A la suite de la déclaration liminaire (ci-jointe), la secrétaire du CHSCTA (membre de la délégation FSU/CGT) a fait lecture aux représentants de l’administration d’un signalement particulièrement alarmant afin d’interpeller une nouvelle fois sur la question des professeurs des écoles confrontés à des enfants au comportement violent, et plus largement pour demander une réelle prise en compte des évènements portés sur les registres de santé et sécurité au travail. Si la mise en place du RSST dématérialisé constitue une avancée réelle en facilitant les déclarations, peu de signalements sont en effet visés et une infime partie seulement est traitée.
Personnels en souffrance dans les services académiques : il y a urgence !
Par ailleurs, la FSU a fait un point sur la situation des services académiques qui avaient saisi le CHSCTA et avaient donné lieu à une séance supplémentaire de l’instance le 13 juin dernier. Les représentants de la délégation FSU/CGT ont rappelé au président du CHSCT académique sa responsabilité, en tant qu’employeur, concernant la protection de la santé physique et mentale des personnels. La secrétaire du CHSCT a évoqué les alertes lancées depuis le mois d’avril et la survenue de plusieurs burn-out dans le service de la DPE. La situation des conseillères en formation continue du site de Poitiers, qui présente un risque de dégradation des conditions de travail, a également été exposée. L’administration a répondu qu’un contact avait été pris avec un cabinet d’ergonomie pour la réalisation d’un audit et qu’un rendez-vous avec la DRH était programmé le 12 octobre*. Au final, que de temps perdu depuis le mois de juin où, à l’oral puis par écrit, la secrétaire du CHSCTA avait proposé au Recteur l’intervention d’un cabinet d’ergonomes avec un financement possible via le réseau PAS MGEN ! Au vu des évènements survenus depuis le mois de juin, les représentants FSU/CGT ont rédigé et présenté en instance 2 avis (ci-joints), l’un portant sur la nécessité de consulter le CHSCTA en cas d’aménagements importants modifiant les conditions de travail, l’autre sur la prise en compte des saisines effectuées par les personnels de services académiques. Ces avis ont été adoptés à l’unanimité, les représentants des syndicats Unsa Education et Fnec-FP-FO se ralliant ainsi à nos propositions.
*Cette réunion a depuis été reportée, à la demande du cabinet Ergonova. Elle devrait avoir lieu le 22 octobre.
La prévention des risques : une priorité absolue
Dans la lignée du rapport de l’ISST et au vu des chiffres contenus dans le rapport annuel, les représentants FSU/CGT ont de nouveau insisté sur la nécessité de travailler sur la prévention des risques, ce qui nécessite des moyens humains (désignation et formation des assistants de prévention dans les EPLE, temps de décharge accordé pour remplir cette mission), mais aussi du temps accordé pour sensibiliser et associer tous les personnels aux questions relatives à la santé-sécurité au travail. Cela passera par un engagement de tous les acteurs sur tout le territoire académique. Le plan de prévention qui a été présenté et adopté au CHSCTA constitue une première réponse aux enjeux de santé qui se posent actuellement, avec notamment des actions de formation en direction des personnels d’encadrement. La démarche qualité de vie au travail, engagée en partenariat avec l’ARACT (agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) va également dans ce sens, ce dont nous ne pouvons que nous féliciter.
Nous continuerons à interpeller l’administration sur les situations problématiques, à agir pour développer la culture de la santé au travail et à insuffler la mise en place d’actions de prévention visant à garantir le bien-être au travail de tous les personnels.
Les représentants des personnels FSU/CGT au CHSCTA
Déclaration-liminaire-10-10-2018
