Les chefs d’établissement ont reçu le 23 juin un courrier du recteur accompagnant la dotation en IMP pour leur collège ou lycée (voir ci-dessous et un rectificatif à la rentrée.
Ce courrier n’a rien de règlementaire et ne peut pas être plus contraignant que le décret.
Le recteur rappelle, en tête du courrier, sur quels textes officiels il faut se fonder pour répartir ces indemnités. Pour consulter l’arrêté fixant le taux de l’IMP et la circulaire en définissant les modalités, consultez :
- http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030533649&dateTexte=&categorieLien=id
- http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html&cid_bo=87297
Le recteur souligne également que « la mise en œuvre de l’ensemble des missions et les propositions d’attribution [des IMP] devront être présentées pour avis au conseil pédagogique puis au conseil d’administration ».
Mais de façon tout à fait paradoxale, il indique ensuite une répartition de ces IMP qu’il voudrait imposer aux établissements : 1IMP pour la coordination discipline, 1 pour la coordination de cycle, 1/2 pour le référent culture, etc… Que devient alors le CA ?
Le SNES appelle les collègues à refuser une telle répartition en CA et à maintenir au moins l’existant :
- Reconnaissance par une décharge ou une IMP de la gestion des laboratoires des SVT et de Physique-chimie
- Attribution d’une IMP en collège pour la coordination de technologie
- 1 IMP pour les laboratoires d’histoire et de langues vivantes, quand ils existent
- 2 à 3 IMP pour un montant équivalent à l’IFIC actuelle pour le(s) référent(s) numérique.
Conformément à ses mandats, le SNES appelle à refuser la mission de coordonnateur de cycle et de coordonnateur de niveau, ainsi qu’à l’attribution d’IMP pour ces « missions ».
Rappelons que :
- Il n’y a pas de mise en place des cycles à cette rentrée donc la mission de coordonnateur de cycle n’a pas lieu d’être.
- La coordination de niveau ne peut concerner que les établissements REP.
- Les IMP pour l’EPS se répartissent ainsi : 0 IMP si moins de 3 enseignants d’EPS dans l’établissement / 1 IMP si 3 à 4 enseignants/ 2 IMP si plus de 4 enseignants.
- Le taux à 312,50€ ne peut être donné que pour des missions ponctuelles (tutorat par exemple). Pour les missions annuelles (coordination de discipline, RUPN, référent culture…) le taux minimal est de 625€.
Enfin, le premier courrier du recteur contient une erreur et des oublis :
- indemnité de sujétion pour 6h ou plus devant des classes ou groupes de PLUS de 35 élèves, donc à partir de 36
- 1 heure décharge maintenue pour les enseignants de SVT et de physique exerçant dans un établissement sans agent de laboratoire, dite « heure de vaisselle »
- 1 heure de décharge pour tout service partagé sur 2 établissements de communes différentes (même si elles sont limitrophes) ou sur 3 établissements de la même commune.
Vérifiez attentivement votre service, le décompte des heures, l’attribution des indemnités et contactez-nous en cas de difficulté.
Courriers du recteur aux chefs d’établissement à télécharger ci-dessous :
Mise en oeuvre des I.M.P rentrée 2015 lettre de cadrage académique