Tous nos conseils pour faire un recours.

28 février 2023

Les résultats de la phase inter du mouvement doivent être communiqués aux participant·e·s le 7 mars. Lorsque vous aurez pris connaissance de votre résultat, n’hésitez pas à contacter le SNES-FSU afin d’obtenir aide et conseils soit pour former un recours sur le résultat soit pour participer à la phase intra !

En cette période de mobilisation, les militant·es, grévistes, seront sur tous les fronts : dans la rue pour manifester et disponibles pour vous conseiller et vous accompagner. Les délais de traitement des demandes risquent d’être un peu plus longs. Nous vous prions de bien vouloir nous en excuser et de ne pas multiplier les sollicitations.

Si vous êtes affecté·e en-dehors de votre vœu 1, en extension ou si vous n’obtenez pas de mutation, vous pouvez déposer un recours auprès du ministère. Avant toute démarche, contactez le SNES-FSU pour vous faire conseiller, accompagner et représenter ! Ne vous précipitez pas sur l’application Colibris !

Contactez les élus SNES-FSU :
– par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone.
– par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)

Erreur de barème

Par ailleurs, si vous considérez qu’il y a une erreur dans votre barème et que l’administration n’a pas apporté les modifications que vous aviez demandées, vous pouvez contacter le SNES-FSU pour envisager un recours. Si vous obtenez satisfaction avec un barème erroné, demandez à le faire modifier car cela aura des conséquences sur votre barème de l’intra, et donc sur votre affectation à la rentrée 2023.

Contactez les élus SNES-FSU :
– par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone.
– par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)

Délai de recours

Même si le délai légal pour déposer un recours portant sur une décision de l’administration est de 2 mois, nous vous conseillons d’agir au plus tôt.

Comment formuler votre recours ?

Le recours se dépose exclusivement sur l’application Colibris. Le lien vous sera fourni par le ministère avec le résultat de votre participation au mouvement. Vous pourrez y télécharger des pièces justificatives. Vous n’êtes pas obligé·e de former votre recours dès la réception du résultat : prenez le temps de nous contacter en amont et de réunir toutes les pièces le cas échéant : une fois le recours pris en charge par les services du ministère, il ne vous sera plus possible d’apporter des modifications ou d’ajouter des pièces ; vous devrez former un nouveau recours pour ce faire.

Conseils pour remplir le formulaire

Dans le formulaire, vous pourrez demander à être assisté·e par une organisation syndicale. N’oubliez pas de répondre positivement et de choisir la FSU dans le menu déroulant (la FSU est la première fédération dans l’Éducation nationale ; elle regroupe en particulier le SNES, le SNEP, le SNUEP et le SNUipp) . Vous n’êtes pas tenu·e de renseigner le nom du représentant syndical qui défendra votre dossier. Ce sera l’un·e des élu·e·s du SNES-FSU.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, faites une copie de chacun des écrans avant de le valider. L’administration doit vous fournir un accusé de réception récapitulant l’intégralité des informations contenues dans votre recours : conservez-le précieusement en envoyez une copie au SNES-FSU (emploi@snes.edu).

Nul besoin de citer le nom d’un·e représentant·e syndical·e

Une fois que vous aurez choisi la FSU pour vous assister dans votre recours auprès du ministère, l’application Colibris vous proposera de mentionner le nom d’un·e représentant·e syndical·e. Cette étape est optionnelle. Ne donnez aucun nom : le SNES et la FSU s’en chargent !

Pourquoi faire appel au SNES-FSU ?

Le SNES-FSU, syndicat majoritaire dans le second degré, et dont la maîtrise des questions de mouvement n’est plus à démontrer, peut vous accompagner dans le dépôt d’un recours auprès de l’administration si vous n’êtes pas satisfait·e du résultat de votre participation au mouvement.

Votre affectation à l’inter et votre barème seront déterminants sur votre affectation à la rentrée 2023. Il ne faut rien laisser au hasard. En cas de doute ou si vous souhaitez déposer un recours, contactez les élu·e·s SNES-FSU.

 

Comment contacter le SNES-FSU ?

  • par mail à emploi@snes.edu ou
  • par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)

En raison du grand nombre d’appels que nous aurons au moment de la communication des résultats, nous vous conseillons de privilégier le contact par mail. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone. Un·e militant·e ou un élu·e du SNES-FSU vous contactera par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais.

Collègues syndiqué-es : renseignez le résultat qui vous est communiqué le 7 mars par le ministère dans votre « espace adhérent » individuel (cliquez sur le pavé mutations).

Quelles réponses du ministère à un recours ?

Le SNES-FSU défendra auprès du ministère tous les recours qui lui seront confiés, quelles que soient les modalités de discussion imposées.

l’affectation à titre définitif (ATD)

Lorsqu’un·e participant·e au mouvement forme un recours, c’est pour obtenir une affectation à titre définitif dans une académie qui était mieux placée dans la hiérarchie de ses vœux. C’est l’ATD que le SNES tentera d’obtenir de la part du ministère pour les collègues lui ayant confié leur dossier. Le SNES a demandé au ministère de prévoir un calendrier qui permettra aux collègues recevant une réponse favorable de pouvoir participer à la phase intra de l’académie ainsi obtenue.

l’affectation à titre provisoire (ATP)

En cas de refus d’une affectation à titre définitif, le ministère étudie en général la possibilité de proposer une ATP au requérant. Ce type d’affectation n’est pas sans risque ! En effet, une ATP est prononcée pour une seule année scolaire et oblige celui ou celle qui en bénéficie à participer à la phase inter l’année suivante. L’ATP lui ayant fait perdre le rattachement à toute académie, il est alors traité en extension : si son barème ne lui permet d’entrer sur aucun des vœux qu’il a formulés, il sera affecté en-dehors de ses vœux. En raison des risques liés à ce type d’affectation, le SNES a obtenu l’engagement du ministère que toute proposition d’ATP puisse être refusée.

N’hésitez pas à contacter le SNES-FSU si la réponse à votre recours est une proposition d’ATP.

Contactez les élus SNES-FSU :
– par mail à emploi@snes.edu. N’oubliez pas d’indiquer votre nom, votre discipline et votre numéro de téléphone.
– par téléphone au 01 40 63 28 60 (de 9 h à 17 h 30)