Mauvaise surprise reconduite chaque année: la passation d’un oral d’examen national, celui du DNB, est trop rarement indemnisée.
Le SNES-FSU demande que le travail fourni par les enseignants lors de l’oral de DNB soit correctement pris en compte d’un point de vue salarial. Pour ne pas submerger les collègues de travail supplémentaire, il est souhaitable que le chef d’établissement banalise une demi-journée pour faire passer cette épreuve. Si l’horaire de service hebdomadaire d’un collègue est dépassé à cette occasion, il est juste que le collègue puisse déclarer ces heures travaillées de façon à obtenir des hse (heures supplémentaires effectives). Il s’agit là d’une pratique relativement courante, adoptée par des chefs d’établissement conscients de la somme de travail fournie par leur équipe pédagogique. C’est aussi par la force du collectif que d’autres équipes ont obtenu l’instauration ou la restauration de cette pratique.
Sinon comment agir?
Dans les collèges où une action collective n’est pas envisageable, il faut au moins exiger le paiement de l’indemnité de passation d’examen au taux horaire de 4,11 euros (arrêté du 13 avril 2012 paru au Bulletin Officiel du 31 mai 2012). Pour cela, il faut commencer par exiger une convocation écrite nominative tenant lieu d’ordre de mission et précisant les dates, lieu et heures de la mission. La convocation est établie, par la DEC ou le SIEC (en Île de France), ou par le chef d’établissement sous couvert des services rectoraux. Sans cette convocation trop rarement éditée, les personnels qui se rendent sur leur lieu de travail ne sont théoriquement pas couverts en cas d’accident de travail.
Des rectorat prétendent qu’être membre d’un jury d’oral de DNB fait partie des « missions liées » et ne permettent pas d’obtenir d’indemnité comme s’il s’agissait d’un CCF (contrôle en cours de formation). Il est inadmissible que cette épreuve d’examen national ne figure même pas sur la plateforme de déclaration Imag’in, car l’oral de DNB est une des épreuves obligatoires d’un examen national (arrêté du 31/12/2015).
Modèle de courrier:
L’action du SNES-FSU
Chaque année, le SNES-FSU interpelle le ministère sur les obstacles entravant cette indemnisation et son taux ridicule, qu’il est indispensable de revaloriser (tout comme celui de la correction des copies d’examen).
