1.a. Pour les enseignant·es et CPE non-titulaires en CDD : Le contrat de travail

Votre contrat de travail doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires. Prenez le temps de le lire et conservez un exemplaire qui doit vous être remis dans l’établissement dès signature. Il doit impérativement comporter :

> La date de début et de fin du contrat. Lorsqu’il s’agit d’un remplacement, le contrat peut ensuite être prolongé par avenant. Si le contrat ne couvre pas l’année scolaire, les dates sont fixées selon les dates d’arrêt du·de la collègue remplacé·e.

Tout contrat conclu au plus tard le 1er jour de la reprise après les vacances de Toussaint et couvrant la totalité de l’année scolaire, se terminera le 31 août de l’année scolaire.

Si un remplacement est effectué jusqu’à la veille de petites vacances scolaires et que finalement il est poursuivi à la fin des vacances dans le même établissement et pour remplacer le·la même collègue, alors l’avenant au contrat sera daté au premier jour des vacances.

Si un remplacement est effectué jusqu’à la veille de petites vacances scolaires, et qu’à la fin de celles-ci vous êtes sans mission ou avec une mission différente, vous avez alors droit à la prime de précarité (accessible lorsqu’il y a plus de 24h entre deux contrats).

> La quotité de travail hebdomadaire. En fonction des besoins du service, vous pouvez être amené.e à effectuer des heures supplémentaires (ou HSA), qui ne figureront pas sur votre contrat mais vous seront bien rémunérées. Aussi, un contrat à temps incomplet peut vous être proposé. Les collègues à temps complet sur plusieurs établissements ont droit à une heure de décharge (généralement rémunérée en heure supplémentaire) si les communes ne sont pas limitrophes entre elles, ni avec la commune de résidence du collègue. Pensez à la demander à la direction de l’établissement qui vous gère.

> La durée de la période d’essai. Elle est généralement de 1/6ème du contrat initial. En cas de renouvellement sur la même mission, il n’y a pas de période d’essai. Elle n’est pas non plus systématique en cas de nouvelle mission.

> La rémunération. Elle est calculée en fonction de votre indice. Ce dernier, dans l’académie de Poitiers, dépend à la fois de votre niveau de diplôme et de votre expérience professionnelle. → Voir en annexe les grilles de rémunération issues de la circulaire académique du 2 mai 2018 mise à jour le 6 mars 2020.

1.b. Pour les enseignant·es et CPE non-titulaires en CDI : l’arrêté d’affectation et/ou un avenant au contrat

Si vous êtes en CDI, vous avez un contrat, à la rentrée vous allez donc avoir :

* un arrêté d’affectation mentionnant l’établissement, la quotité et la durée de la mission

* et/ou un avenant à votre contrat si la quotité est modifiée par rapport à celle de votre CDI

2. Le PV d’installation

Il est signé dès la prise de fonction car il conditionne le paiement de votre salaire.

3. La ventilation de service (VS)

Elle est à signer si vous êtes affecté·e à l’année. Elle désigne vos classes et le nombre d’heures par classe, les éventuelles heures supplémentaires et le total de votre service hebdomadaire. Elle est signée autour du mois d’octobre.

Annexe : Grilles de rémunération des enseignant·es et CPE non-titulaires dans l’académie de Poitiers, issues de la circulaire académique du 2 mai 2018 mise à jour le 6 mars 2020 (file:///home/permanent/T%C3%A9l%C3%A9chargements/circulaire-relatives-aux-modalit-s-de-recrutement-et-de-gestion-des-contractuels-enseignants-conseillers-principaux-d-ducation-et-psychologues-de-l-ducation-nationale-en-formation-initiale-15782-1.pdf)